Politique de confidentialité

MapleSpike (« nous », « notre ») offre une plateforme d'intelligence des données gouvernementales qui agrège, traite et sert les données du secteur public canadien via une API REST, des outils MCP et un portail Web. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Nous nous engageons à la transparence. Notre service recherche et présente des informations du secteur public. Les conditions de licence varient selon l'éditeur et le jeu de données; l'accès public ne confère pas en soi de droits de réutilisation. Nous ne vendons pas les données des utilisateurs à des tiers.

Données de compte : Adresse courriel, identifiant du fournisseur OAuth (GitHub, Google, Apple), adresse de portefeuille (si authentification Web3) et palier du locataire. Nous stockons le minimum requis pour vous authentifier.

Données d'utilisation de l'API : Nombre de requêtes, point de terminaison accédé, horodatage et statut de la réponse. Utilisées pour la limitation de débit, la facturation et la prévention des abus. Les journaux d'audit sont conservés 30 jours, puis agrégés en résumés quotidiens.

Données de requêtes IA : Les questions soumises au point de terminaison /v1/ai/ask sont traitées en temps réel et ne sont pas stockées en permanence. Les RPSN (courriels, numéros de téléphone, NAS) sont masquées avant toute journalisation d'audit.

Données de paiement : Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit. Les paiements cryptographiques sont traités sur la chaîne. Les détails des virements Interac sont gérés par notre processeur de paiement.

Nous ne collectons PAS : Empreintes de navigateur, témoins de suivi publicitaire, historique de navigation personnel ou données de localisation au-delà de la limitation de débit fondée sur l'adresse IP.

• Vous authentifier et gérer votre compte
• Appliquer les limites de débit et les quotas API selon votre palier
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Détecter et prévenir les abus, la fraude et les accès non autorisés
• Améliorer la qualité, la couverture et la fiabilité de nos données et services
• Respecter les obligations légales en vertu du droit canadien

Les clés API sont stockées sous forme de hachages SHA-256 — nous ne pouvons pas récupérer votre clé en clair après son émission. L'authentification utilise des jetons JWT avec de courts cycles d'actualisation.

Les enregistrements de sources du secteur public peuvent être mis en cache avec des métadonnées de provenance (URL source, horodatage de récupération, hachage SHA-256 du contenu et métadonnées de licence déclarées par l'éditeur lorsqu'elles sont fournies). Les conditions de licence varient selon la source et le jeu de données. L'accès public ne confère pas en soi de droits de réutilisation; consultez les conditions de l'éditeur original.

Les requêtes d'inférence IA vers le travailleur de périphérie sont traitées via Cloudflare Workers AI ou notre cluster de laboratoire maison auto-hébergé. Aucun contenu de requête n'est conservé au-delà de la fenêtre d'audit de 30 jours.

Les dossiers de sources peuvent inclure le nom d'une personne tel que publié par la source (par exemple, un enregistrement de lobbyisme ou les administrateurs d'un organisme de bienfaisance). Nous présentons les personnes uniquement dans leur capacité publique ou professionnelle telle que publiée par la source. Nous minimisons les coordonnées personnelles dans les dossiers que nous servons et nous ne créons pas de profils dérivés regroupant une personne privée à partir de plusieurs sources.

Conservation : Les dossiers de sources ne sont conservés que le temps nécessaire pour fournir et améliorer le Service ; les index et caches dérivés sont reconstruits à partir des données de source et ne sont pas conservés plus longtemps que les dossiers qu'ils servent. Les données de compte et d'audit suivent les périodes de conservation décrites aux sections 2 et 4.

Demandes de correction ou de retrait : Si un dossier que nous servons contient des renseignements personnels qui devraient être corrigés ou retirés, écrivez à [email protected] avec le lien ou la citation du dossier. Nous évaluons la demande, collaborons avec l'éditeur d'origine lorsque le dossier provient de celui-ci, et répondons dans les 30 jours.

• Accès : Demander une copie de vos données de compte
• Suppression : Demander la suppression permanente de votre compte et des données associées
• Portabilité : Exporter votre historique d'utilisation de l'API au format JSON
• Rectification : Corriger des informations de compte inexactes
• Retrait : Révoquer les autorisations OAuth à tout moment auprès de votre fournisseur

MapleSpike est exploité par le titulaire du compte identifié au moment du paiement (actuellement une entreprise individuelle ; les détails de l'entité seront publiés ici lors de l'incorporation formelle). En tant que service canadien, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour exercer l'un de ces droits, contactez [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.

Nous utilisons un seul témoin de session pour l'authentification (JWT) et localStorage pour les préférences d'interface (thème sombre/clair). Nous n'utilisons pas de témoins de suivi tiers, de pixels publicitaires ni de scripts d'analyse qui profilent les utilisateurs individuels.

Des questions sur cette politique ? Écrivez à [email protected] ou écrivez-nous à Ottawa, Ontario, Canada.